J.O. 77 du 1 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05761

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321073V


Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 24 février 2003, la mutuelle Union mutualiste de prévoyance, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 396 494, dont le siège social se situe à Lyon (69003), Palais de la Mutualité, place Antonin-Jutard, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.